Conditions générales de fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement 

Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

Conditions générales de fonctionnement de LA CLINIQUE VETERINAIRE SAINT ROCH
sas pilgrim - 1 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND - LA VIGIE – 05000 - GAP


Les présentes conditions sont consultables à l’accueil sur simple demande, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante :

www.veterinairessaintroch.fr

Tout acte effectué au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement

Mentions obligatoires

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires. 

La clinique vétérinaire Saint Roch est située au 1 avenue François Mitterrand – La vigie 05000 GAP, 

Téléphone : 04 92 53 76 00 

Fax : 04 09 51 94 64 

Mail : contact@veterinairesaintroch.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public : 

du lundi au vendredi de 8h00 à 19h 00

et le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement et les chirurgies, sauf urgences, s’effectuent aussi sur rendez-vous.

Personnel affecté aux soins des animaux

Vétérinaires : Docteur Veterinaire FAIDER Isabelle,

Docteur Veterinaire FINAT Christian, CES de traumatologie ostéo-articulaire et orthopédie, 

Docteur Veterinaire SARCEY Guillaume, vétérinaire comportementaliste diplômé des Ecoles Nationales Vétérinaires Françaises

Docteur Veterinaire BURNET Joris, 

Docteur Veterinaire PERONA Valérie,

Docteur vétérinaire VULIN LUCAS,

Docteur vétérinaire RAOUS Anne-Sophie

Assistantes spécialisées : Cécile Laguitton, Sandrine Cartigny, Stéphanie Olivier, Sandrine Meizel, Edwige Galland, Sophia Hapian, Luna Cimino et Marine Blaise

Comptable : Fabienne Dupont

Prestations effectuées au sein de la clinique

Liste des différentes prestations effectuées au sein de l’établissement de soins :

  • consultation de médecine générale, 
  • consultations de comportement, orthopédie, douleur, bien être
  • chirurgie de convenance, 
  • chirurgie gynécologique,
  • chirurgie ostéo-articulaire et orthopédique
  • analyses sanguines (effectuées par nos soins ou par un laboratoire extérieur)
  • anesthésies générales
  • imageries médicales (radiologie, échographie)
  • délivrance de médicaments
  • vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

Dans le cadre du décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires, des actes de télémédecine vétérinaire peuvent être effectués par nos soins, à titre expérimental, jusqu’au 5 novembre 2021.

Les vétérinaires ayant déclaré une activité en télémédecine sont :

Dr FINAT CHRISTIAN, pour les actes de téléconsultation et de téléexpertise

Dr FAIDER ISABELLE, pour les actes de téléconsultation et de téléexpertise

Dr SARCEY GUILLAUME, pour les actes de téléconsultation et de téléexpertise

Dr BURNET JORIS, pour les actes de téléconsultation et de téléexpertise

Dr PERONA VALERIE, pour les actes de téléconsultation et de téléexpertise

Dr VULIN LUCAS, pour les actes de téléconsultation et de téléexpertise

Dr RAOUS ANNE-SOPHIE, pour les actes de téléconsultation et de téléexpertise

La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des douze derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice.

Les médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L.5144-1-1 du code de la santé publique ne peuvent être prescrit lors d’un acte de télémédecine.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. L’équipe assure les soins dans la journée afin que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions.

Nous ne sommes pas présents dans la clinique, 24h sur 24h, mais nous organisons des surveillances par vidéo la nuit et le week-end, et des passages en clinique, chaque fois que cela est nécessaire.

Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal, pendant les heures d’ouvertures de la clinique, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique, ni le bien-être de l’animal hospitalisé.

Permanence et continuité des soins 

En dehors des heures d’ouvertures, la clinique prend en charge les urgences de 19h00 à 8h00 du lundi au samedi, le dimanche et les jours fériés.

Les urgences sont assurées par la clinique en l’alternance avec une autre clinique (clinique des Ecrins, avenue Emile Didier –Gap). Pour les urgences, le numéro téléphonique à composer est le 04 92 53 76 00.

Espèces traitées

Liste des espèces habituellement et occasionnellement traitées dans l’établissement de soins :

Chiens, chats, chevaux, furets, rongeurs et lagomorphes, tortues

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les reptiles et oiseaux, et les animaux de rente, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser :

Clinique vétérinaire des Ecrins –Gap  pour les reptiles et oiseaux

Clinique vétérinaire Docteur Vétérinaire Folacci – Gap  pour les ruminants

Conditions tarifaires

Pour les actes les plus courants, un tableau des prix est affiché à l’accueil.

Pour les actes complexes, un devis est réalisable sur simple demande à l’issue de la consultation. Les prix des actes sont calculés en tenant compte des prix des consommables, des couts d’amortissement du matériel et du temps consacré par l’équipe vétérinaire pour réaliser cet acte.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le Client peut s'adresser au Conseil régional de l’ordre :

CROV PROVENCE ALPES COTE D’AZUR CORSE   

IMMEUBLE LE BAOU

262 Avenue Saint Marguerite  

06200   NICE    

Tel : 04 93 80 70 46

ASSURANCES

Contrat Responsabilité Civile Professionnelle

AVIVA ASSURANCES  

SARL POULNOT HAGOPIAN DARBIER PORTES DE GRAND ANGLES 

AVENUE DE LA 2° DB PORTE F

30133 LES ANGLES

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, et la mise en place du RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs FAIDER, FINAT, et SARCEY.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire, selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. 

Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif de l’animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. 

Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le Client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société « INCINERIS» à Gardanne, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.

Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les animaux errants trouvés sur la commune de Gap sont pris en charge en alternance par les cliniques vétérinaires Saint Roch, Des Ecrins et Animed. Les modalités pratiquées sont précisées dans un contrat établi pour trois ans avec la Ville de Gap.

Modalites de reglement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier « ONEY BANQUE » sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement, par l’intermédiaire d’une société de recouvrement, le cabinet RGC recouvrement

Informations pratiques

Clinique Vétérinaire Saint-Roch

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  • Lun
    8h00 à 19h00
  • Mar
    8h00 à 19h00
  • Merc
    8h00 à 19h00
  • Jeu
    8h00 à 19h00
  • Vend
    8h00 à 19h00
  • Sam
    8h00 à 12h00 14h00 à 18h00
  • Dim
    Urgences uniquement
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Adresse de la clinique

1 avenue François Mitterand, 05 000 GAP
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